Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES "www.iwillbe.fr", "www.iwillbe.co", "www.iwillbe.eu", "www.myiwillbe.fr".

Les présentes conditions d'utilisations régissent les relations entre :

L'entreprise "I WILL BE", dont le siège social se situe au 14 av René Samuel, 92140 Clamart, ci-après désignée IWB, d'une part,

ET,

les utilisateurs du site "I WILL BE", tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur le site sus-référencé, d'autre part

Préambule

I Will Be est une marque déposée, dont l'objet est de permettre à des communautés de personnes partageant les mêmes projets de les faire évoluer à travers l'utilisation du ou des sites internet développés à cet effet.

Article 1 : Inscription au site

L'inscription au site est gratuite. Elle doit être réalisée en toute bonne foi, en donnant des informations exactes et conformes à la réalité. Ces informations doivent être mise à jour régulièrement si besoin.

Une inscription est unique et ne peut être réalisée que pour son propre compte (une seule inscription par personne).

Pour pouvoir accéder au site, le coût en matériel (ordinateur, clavier, souris, etc..) ou en service (abonnement internet, communications, formation à l'utilisation de logiciels) sont entièrement à la charge de l'utilisateur.

A l'inscription, l'utilisateur choisi son mot de passe. Il s'agit d'une information confidentielle, et l'utilisateur doit la protéger comme telle car il en est responsable. IWB ne pourra être tenu responsable de la négligence d'un utilisateur.

Toute utilisation malveillante de ces informations donnera lieu à une suspension du compte, voire une exclusion immédiate et définitive de la part d'IWB, qui se réserve le droit d'engager des poursuites si nécessaire. Par ailleurs, toute inscription à fins de nuire à IWB ou bien à un ou plusieurs utilisateurs donnera lieu à une exclusion, voire à des poursuites.

Les mineurs devront faire parvenir à IWB une autorisation signée de leurs parents ou tuteurs légaux.

En cas de non-utilisation d'un compte durant une période de plus de 12 mois, IWB se réserve le droit de le désactiver. Cependant, l'utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans les 30 jours calendaires qui suivront sa notification de désactivation de compte.

En cas de décès d'un utilisateur, le compte sera gelé, et les données partagées ne seront détruite qu'au départ d'IWB du dernier utilisateur ayant contribué au projet commun.

Article 2 : Utilisation du site

Une fois inscrit, l'utilisateur peut choisir entre rester un membre gratuit (fonctionnalité limitées) ou bien devenir membre Abonné pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site.

De par sa nature contributive, l'utilisateur accepte de partager des informations qui peuvent rester sur le site alors même que l'utilisateur n'y est plus actif ou inscrit. La suppression totale des données est bien évidemment possible, mais celles qui sont partagées ne disparaîtront qu'au départ d'IWB du dernier contributeur.

L'utilisation du site se fait dans le respect scrupuleux de la charte IWB (cf. Article 3). Cette charte vient en supplément du respect impératif des lois en vigueur, du droit des tiers et des intérêts d'IWB.

A l'instar de l'Article 1, toute fausse déclaration ou démarche visant à nuire donnera lieu à une suspension, voire une expulsion du site avec d'éventuelles poursuites par IWB.

Article 3 : Respect de la Charte I WILL BE

La Charte I WILL BE est un contrat moral que chaque utilisateur s'engage à respecter. L'acceptation des CGU implique l'acceptation totale et entière de cette charte (en Annexe).

Article 4 : Confidentialité et données à caractère personnel

L'activité sur IWB est censé concerner votre vie sociale ou professionnelle, mais privée dans une faible mesure. Néanmoins, IWB respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1584314.

De par sa nature communautaire et sociale, nous vous invitons à rester discret sur tout élément de votre vie privée qui n'a pas de lien direct avec le ou les projets que vous développez avec le savoir faire du site IWB. Chaque utilisateur doit assumer seul la totale responsabilité des informations qu'il délivre.

De son côté, IWB met en oeuvre les conditions techniques nécessaires pour que ces données soient stockées dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, IWB permet de régler, dans les paramétrages du compte, le niveau de confidentialité que chaque utilisateur souhaite adopter. Il est donc recommandé d'y prêter une attention toute particulière. C'est également à cet endroit que l'utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression des données concernées (art 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les informations obligatoires demandées à l'utilisateur ont pour objet de s'assurer de sa réelle identité, et d'obtenir les informations minimum à une bonne communication entre lui-même et IWB. Le cas échéant, ces informations sont également nécessaires pour la facturation des services payants proposés par IWB.

La suppression des données d'un compte est possible sur simple demande adressée à IWB, sous réserve des limites décrites dans le 2ème paragraphe de l'Article 2 (nature contributive du site).

IWB s'engage à ne pas communiquer à des tiers des informations sur l'utilisateur sans avoir obtenu son accord préalable.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus déposés sur le site IWB sont la propriété intellectuelle d'IWB. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation expresse d'IWB.

Toute représentation totale ou partielle du ou des sites IWB par quelque société ou individu que ce soit sans l'autorisation expresse d'IWB est formellement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site en lui-même, ses bases de données, son architecture, la construction du CV Personnel, appartiennent à IWB et sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'exception du CV Personnel : IWB autorise les seuls abonnés à exploiter son savoir faire sur la mise en forme du CV Personnel. Cette exploitation se cantonne à l'impression puis à sa copie du CV Personnel.

La mise en place d'un lien hypertexte par un abonné n'est envisageable que sous le strict respect des présentes conditions d'utilisation, charte IWB incluse. A défaut, IWB se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires à l'encontre du contrevenant.

Article 6 : Durée et Reconduction de l'Abonnement

Chaque utilisateur a le droit de souscrire un abonnement correspondant à une formule choisie parmi la liste proposée par IWB. Il entre en vigueur à compter de la date de validation de l'enregistrement de la commande par IWB.

Chaque abonnement donne lieu à une facture accessible dans la rubrique "Éditer mes factures".

Les formules d'abonnement se payent d'avance par carte bancaire et sont reconduites tacitement. Il est possible pour l'abonné de supprimer la reconduction tacite de son abonnement en se rendant sur sa page "Gérer mes Abonnements" . Toute interruption de paiement de l'abonnement supérieure à 7 jours ouvrés constitue un risque important de perdre toutes les données renseignées sur le site IWB. Il est donc recommandé à l'abonné la plus grande attention sur le mode de paiement qu'il choisira pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site IWB.

Article 7 : Résiliation

Tout abonné peut choisir d'interrompre son abonnement lorsqu'il le souhaite, ce dernier restant actif jusqu'à sa date d'échéance lors de l'achat de cette prestation. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera réalisé.

En cas de non respect de la charte IWB ou bien des conditions générales d'utilisation du site, IWB se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'activité de l'utilisateur contrevenant, sans pour autant qu'il puisse prétendre à quel remboursement que ce soit. Le cas échéant, IWB se réserve le droit d'engager des poursuites pouvant donner lieu à la réclamation de dommages et intérêts pour son propre compte, celui de ses ayants droit ou représentants légaux.

Article 8 : Responsabilités

IWB s'engage à fournir un accès à son site internet conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.

En cas d'interruption prévisible et connue de l'accès au site, IWB s'engage à informer préalablement les utilisateurs d'opérations de maintenance, de mise à jour ou de tout autre opération visant à améliorer le service rendu aux utilisateurs. IWB veillera à ce que ces moments d'interruptions restent dans les usages en la matière.

IWB ne pourra être tenu responsable des informations inexactes, incomplètes voire mensongères déposées par les utilisateurs. En revanche, IWB s'engage à veiller a posteriori à ce que les informations déposées soient bien en accord avec la charte et avec les conditions d'utilisation du site. Le cas échéant, IWB se réserve le droit de modifier certaines informations en restant dans le cadre défini par les conditions d'utilisation du site.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et conformes à la réalité. L'utilisateur qui saisit une information en est le seul et entier responsable, il en assume pleinement les conséquences, directes ou indirectes. Il ne saura donc se retourner d'aucune façon vers IWB qui lui offre un media de communication.

IWB recommande donc prudence et discrétion sur la nature des informations partagées, en encourageant la plus grande pudeur sur toute information superflue sur la vie privée des utilisateurs.

L'utilisateur comme IWB s'engagent à respecter la loi n° 2004-575 du 21 juin 2005 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Article 9 : Configuration technique et compétences pour accéder au site

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de veiller à posséder les compétences techniques pour naviguer sur internet, avec une configuration d'ordinateur adéquate, et un abonnement internet à sa seule et entière charge.

Article 10 : Modification du site

IWB se réserve le droit de faire évoluer le site, ses fonctionnalités et ses formules d'abonnement à tout moment, sans préjudice de la possibilité pour un abonné de résilier son adhésion à IWB, ni de réclamer un remboursement au prorata temporis.

Article 11 : Modification des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisations peuvent être amenées à évoluer pour protéger encore mieux les utilisateurs, et/ou IWB. Elles peuvent donc être modifiées à tout moment, et chaque utilisateur, à tout moment, se doit de la respecter. Elles sont accessibles sous la Rubrique "Conditions d'Utilisation".

Article 12 : Droit applicable - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et aux directives européennes. La langue d'interprétation en cas de contestation est la langue française.

Charte éthique I WILL BE

Principe général

Le concept I WILL BE a pour objectif de faire aboutir des projets personnels au travers d'actions positives et constructives. La communauté IWB doit permettre d'aller de l'avant en concrétisant ces projets qui, à minima, respectent les valeurs humaines fondamentales.

Principes particuliers majeurs

  1. Respect des personnes et de leurs valeurs

    Les personnes doivent être respectées dans leur intégrité (cf Droits de l'Homme). Par extension, ce qui est construit dans le respect de ces règles doit également être respecté.

    I WILL BE est signataire du Pacte Mondial des Entreprises de l'ONU, où l'on retrouve l'esprit de cette définition du respect des personnes et de leurs actes : http://www.unglobalcompact.org/languages/french/.

  2. Liberté

    Dans le respect d'autrui sur le fond, et dans la cordialité sur la forme, I WILL BE permet à chacun de s'exprimer, de partager et de construire un projet librement.

    La liberté a pour but de faire progresser la communauté à travers le partage des bonnes informations, des bonnes collaborations, du courage et du travail.

    Il est interdit d'utiliser le prétexte de la liberté pour exprimer toute opinion contraire aux droits fondamentaux des personnes, ou de leur intégrité. Par ailleurs, l'exercice de sa liberté ne peut pas aller à l'encontre de celle d'autrui. Tout perturbateur de cette règle sera, à minima, exclu de la communauté I WILL BE.

  3. Positivisme

    Oser aller de l'avant, construire, faire quelque chose de bien sont les fondamentaux du concept I WILL BE. Ce doit être le fil conducteur et le résultat des échanges au sein de la communauté IWB.

Avertissement

En cas de non-respect de cette charte, I WILL BE se réserve le droit d'exclure, voire de poursuivre tout contrevenant.